6 Jun 2026, 04:41 UTC316 views25 reactionsread 15 September 2026 Maximes/Doctrines :
👉 Juris praecepta sunt haec : honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere
"Les principes fondamentaux du droit sont :
vivre honnêtement, ne pas faire de tort à autrui, rendre à chacun ce qui lui revient"
(l'honneur , la dignité et la vérité)
👉 Disparata non debent jungi
"Les choses inégales ne doivent pas être jointes"
👉 Nemo-legem-( jus)-ignorare-censetur
"Nul n’est censé ignore…
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1 Sept 2025, 04:29 UTC≈1,910 views28 reactionsread 15 September 2026 #Post65
#PrincipedeBase
Capitis Deminutio :
Le Capitis Deminutio est un principe de droit romain qui traduit une diminution de la capacité juridique d’un individu. Cette réduction pouvait s’opérer à différents degrés, affectant la liberté, la citoyenneté ou les droits familiaux. Dans une approche transposée aux systèmes juridiques modernes, il symbolise le degré de reconnaissance d’une personne en tant que sujet d…
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21 Apr 2025, 20:07 UTC≈1,230 views26 reactionsread 15 September 2026 #Post64
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Tout savoir sur la signature par délégation
La signature par délégation n’exonère pas de responsabilité. Elle l’articule différemment.
Voici les obligations essentielles qui en découlent, du point de vue juridique (droit public ou privé) :
🔵 Obligations du délégant (celui qui délègue)
Responsabilité initiale
Il reste responsable de l’acte (⚠️ sauf délégation régulière et complète de compétence).
Il doi…
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27 Mar 2025, 01:28 UTC≈1,260 views19 reactionsread 15 September 2026 #Post63
⚓️ La Loi Rhodienne :
Une Loi maritime antique toujours vivante !
La Loi Rhodienne est une règle du droit maritime antique, attribuée à l'île de Rhodes, un centre, ou plutôt devrais-je dire Le Centre du commerce et de la navigation dans l’Antiquité..
🏛 Origine & Fondements
📜 Lex Rhodia de iactu
(La loi sur le jet à la mer)
Imagine un navire en pleine tempête, pour éviter le naufrage, le capitaine ordonne…
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24 Mar 2025, 05:31 UTC852 views15 reactionsread 15 September 2026 #Post62
#PrincipesDeBase
Les P.G.D
Les Principes Généraux du Droit jouent un rôle fondamental dans l’architecture des systèmes juridiques, qu’ils soient internes, internationaux ou transnationaux.
📌 En Droit Interne
Les Principes Généraux du Droit français (PGD) sont des règles non écrites mais dégagées par le juge administratif, s’imposant à l’administration et à l’État. Leur violation est considérée comme une …
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19 Mar 2025, 22:33 UTC≈1,740 views16 reactionsread 15 September 2026 #Post61
🔎👀 #PrincipesDeBase #Contractuel
Créancier / Créditeur / Débiteur
La distinction entre Créancier et Créditeur repose sur la dynamique de création des obligations et sur la reconnaissance juridique de la créance
📌 Créditeur
Le Créditeur est celui qui crée une situation générant des obligations..
Il se place en position de force en instaurant un cadre juridique ou contractuel dans lequel une partie devient…
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18 Mar 2025, 20:13 UTC≈1,270 views16 reactionsread 15 September 2026 #Post60
Clauses Léonines
🔎 Définition Générale
Une clause léonine est une clause contractuelle qui attribue à une partie des avantages disproportionnés ou, inversement, exonère totalement une partie de ses obligations ou de ses risques. Elle est généralement considérée comme abusive et donc nulle en droit.
🔎 Origine du terme
Le terme vient de la fable "Le Lion et le Partageur" d'Ésope (et reprise par La Fontaine)…
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16 Mar 2025, 20:38 UTC≈1,350 views12 reactionsread 15 September 2026 #Post59
#DroitArbitrage
L'Autonomie de la clause compromissoire vis-à-vis des lois étatiques
En France, cette autonomie a été consacrée par la jurisprudence, permettant à une clause compromissoire de ne pas dépendre du droit interne d’un État pour être valable. Cela signifie que :
L’abandon de la méthode des conflits de lois :
Avant, la loi applicable à la clause compromissoire était déterminée par la méthode …
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15 Mar 2025, 11:43 UTC≈1,460 views18 reactionsread 15 September 2026 #Post58
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📜 De Jure vs De Facto : Une Distinction Essentielle
📌 Définition Classique
(Droit Privé)
🔹 De Jure : "De droit" → Ce qui est établi et reconnu juridiquement.
🔹 De Facto : "De fait" → Ce qui existe en pratique, mais sans reconnaissance juridique formelle.
📌 Exemple appliqué aux États
✔️ État de Jure :
Un État qui garantit les droits fondamentaux, dans une autonomie et indépendance totale, avec une sép…
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13 Mar 2025, 08:30 UTC≈1,390 views15 reactionsread 15 September 2026 #Post57
#LexMaritima
📜 Droit Maritime (chapitre 3)
"Retour aux sources"
La Source du Droit Maritime ⚓️
Le droit maritime est l’un des premiers systèmes juridiques organisés autour des nécessités du commerce et des échanges internationaux..
Avant même l’existence d’États modernes et de codes juridiques nationaux, les marchands et navigateurs ont développé des règles pragmatiques fondées sur l'usage et la néc…
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13 Mar 2025, 02:42 UTC≈1,160 views8 reactionsread 15 September 2026 #Post56
⚓️ #LexMaritima
📜 Droit Maritime - Chapitre 2
⚖️ La Pratique du Droit Maritime
Le droit maritime ne se limite pas aux textes et aux conventions ;
il s’applique concrètement dans les tribunaux, les arbitrages, les opérations portuaires et les relations contractuelles entre acteurs du secteur. Il repose sur un équilibre entre intérêts commerciaux, souveraineté des États et protection des mers.
Voici cinq d…
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12 Mar 2025, 09:03 UTC≈1,210 views12 reactionsread 15 September 2026 #Post55
#LexMaritima
Droit Maritime (chapitre 1)
Définition généralisée :
Le droit maritime est l’ensemble des règles régissant les activités liées à la navigation en mer, incluant le transport maritime, la sécurité des navires, la responsabilité des armateurs, les assurances maritimes et le droit du travail des marins. Il englobe aussi des aspects de droit international, notamment les règles relatives aux eaux t…
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Showing the 12 most recent of 20 posts we hold for @LexiquedeJure. View and reaction counts are the latest single reading for each post, not a live figure, and a recent post is still accumulating both. A view count marked ≈ was rounded by Telegram before we ever saw it — t.me prints views in full below 1,000 and to three significant figures above, so ≈1,200,000 means somewhere between 1,150,000 and 1,249,999. Unmarked counts are exact. Text is reproduced from the public post preview and truncated for length.